Servitudes

Comprendre et gérer les droits attachés à votre propriété

Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier (fonds servant) pour l’usage ou l’utilité d’un autre bien (fonds dominant). Elle peut concerner un passage, le passage de réseaux, une vue, un drainage, etc. Certaines servitudes sont d’origine légale (servitude de passage pour cause d’enclave), d’autres sont établies par contrat ou par usage prolongé.

Pourquoi faire intervenir un géomètre-expert

Le géomètre-expert intervient pour :

  • identifier les servitudes existantes : analyse des titres de propriété, documents d’urbanisme, plans cadastraux,
  • délimiter précisément leur emplacement sur le terrain,
  • rédiger un plan clair permettant de localiser et décrire la servitude,
  • accompagner la mise en place d’une servitude conventionnelle entre deux propriétaires.

Une servitude bien définie et matérialisée permet d’éviter les litiges et de sécuriser la propriété.

Exemples de servitudes fréquentes

  • Servitude de passage (piéton, véhicule, agricole),
  • Servitude de réseaux (eau, électricité, assainissement),
  • Servitude de vue (ou de non-construction)

 

Le géomètre-expert vous aide à traduire ces droits en repères clairs sur le terrain et vice et versa.

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