Le géomètre-expert est un professionnel du droit et de la mesure, inscrit à l’Ordre et assermenté, qui garantit la sécurité foncière et contribue à un aménagement durable des territoires.
Sa différence essentielle avec un topographe réside dans la dimension juridique et réglementée de ses missions.
1. Inscription à l’Ordre
Le géomètre-expert est un professionnel réglementé, inscrit obligatoirement à l’Ordre des géomètres-experts (OGE).
L’Ordre encadre la profession, garantit la compétence des membres et veille au respect de la déontologie.
Seule l’inscription à l’Ordre donne le droit légal d’exercer les missions réservées aux géomètres-experts (ex. bornage).
Avant de commencer à exercer, le géomètre-expert prête serment devant le conseil régional de l’ordre.
Serment type : « Je jure sur l'honneur d'exercer la profession de géomètre-expert avec conscience et probité, de garder le secret professionnel, de manifester une attitude loyale et correcte vis-à-vis de mes confrères et de respecter les textes régissant la profession ».
Cet engagement solennel place le géomètre-expert sous le sceau de la responsabilité personnelle et morale.
3. Définition du géomètre-expert & différence avec un topographe
Définition (selon la loi du 7 mai 1946, modifiée) :
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à dresser des plans qui délimitent juridiquement la propriété foncière.
Le géomètre-expert, tout comme le topographe, réalise des mesures et des plans à vocation technique (chantier, ingénierie, relevés 3D, etc.), mais son assermentation lui permet d’aller plus loin et de réaliser des missions foncières.
Seul le géomètre-expert peut fixer des limites, réimplanter de façon officielle une borne disparue, opérer des divisions foncières ou encore effectuer des divisions d’immeuble en copropriété.
