Descriptif de propriété

Décrire clairement votre bien immobilier

Le descriptif de propriété est un document technique et juridique qui détaille la configuration, la composition et les limites d’un bien immobilier. Il sert à informer précisément un acquéreur sur la consistance du bien.

Que contient un descriptif de propriété ?

  • Adresse et références cadastrales,
  • Limites de propriété (bornage existant ou à prévoir).
  • Superficie exacte le cas échéant (mesurage par le géomètre-expert),
  • Plan de masse (construction existante, nature des limites) ,
  • Mention des servitudes et contraintes ou charges éventuelles.

Utilité du descriptif de propriété

Le descriptif est comme la carte d'identité de votre propriété : une façon concise de présenter toutes les informations utiles

  • Vente immobilière : fournir une information fiable à l’acheteur,
  • Succession ou partage : éviter les contestations,
  • Valorisation du bien : présentation claire et précise.

 

Besoin de clarifier la situation de votre terrain ou bâtiment ?
Un descriptif de propriété établi par un géomètre-expert est un gage de précision et de sécurité juridique.

Descriptif de propriété