
Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier (fonds servant) pour l’usage ou l’utilité d’un autre bien (fonds dominant). Elle peut concerner un passage, le passage de réseaux, une vue, un drainage, etc. Certaines servitudes sont d’origine légale (servitude de passage pour cause d’enclave), d’autres sont établies par contrat ou par usage prolongé.

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Une servitude bien définie et matérialisée permet d’éviter les litiges et de sécuriser la propriété.

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