Le bornage amiable est une opération réalisée par un géomètre-expert visant à définir de manière précise et juridique la limite entre deux propriétés voisines. Il s’agit d’un accord entre propriétaires pour fixer cette limite, sans recours à la justice.
Dans ce cadre, le géomètre-expert commence par analyser l’ensemble des documents fonciers disponibles : plans, actes notariés, cadastre, titres de propriété... Lors d’une réunion sur le terrain, il recueille les échanges entre les parties, puis croise ces éléments avec ses mesures et son expertise. À l’issue de cette étude, il propose une délimitation qu’il formalise dans un procès-verbal de bornage. Ce document est ensuite soumis à la signature des propriétaires concernés. La limite n’est officiellement reconnue que si toutes les parties signent ce procès-verbal.
Si l’un des propriétaires refuse de signer, le géomètre-expert établit un procès-verbal de carence, permettant à la partie la plus diligente de saisir le tribunal pour une procédure de bornage judiciaire.
Une fois établie — qu’elle soit amiable ou judiciaire — la limite de propriété est définitive et opposable à tous. Le procès-verbal de bornage représente une véritable valeur ajoutée pour votre bien immobilier : il sécurise les limites, évite les litiges liés à des constructions trop proches, des plantations non conformes, ou d’autres conflits de voisinage. Le géomètre-Expert enregistre alors son travail sur un portail partagé. Votre parcelle est peut-être déjà bornée ! Il est temps de vérifier : lien vers GEOFONCIER
Le cout d’un bornage est dépendant de nombreux critères et est donc analysé au cas par cas, merci de nous faire votre demande via le formulaire ci-dessous.
